POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version en vigueur au 01/04/2019

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MARCEAU DISTRIBUTION LTD porte une attention toute particulière à la protection et au respect de la vie privée des Utilisateurs de son site web. A ce titre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter selon les modalités ci-dessous décrites.

MARCEAU DISTRIBUTION LTD est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec les législations nationales et notamment la législation mauricienne au travers du Data Protection Act 2017 (DPA).

1 - Objet de la présente Politique de Confidentialité

A travers la présente Politique de Confidentialité, MARCEAU DISTRIBUTION LTD souhaite vous informer de la manière avec laquelle nous assurons la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») traitées via notre site Internet https://www.marceau.mu.

Ainsi, dans la présente Politique de Confidentialité, nos Utilisateurs pourront trouver la liste des données à caractère personnel que nous collectons à leur sujet, la finalité attachée à la collecte de ces données, les moyens utilisés pour la collecte, les droits des Utilisateurs pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises par la société MARCEAU DISTRIBUTION LTD pour protéger leurs Données Personnelles.

Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MARCEAU DISTRIBUTION LTD, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2 - Identité et Coordonnées du Responsable de traitements

Pour rappel, le Responsable de traitements est, au sens du DPA, « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; (…)».

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel est MARCEAU DISTRIBUTION LTD, dont le siège est sis Nexteracom II - étage 11 - EBENE CYBERCITY Ile Maurice, immatriculée à l'Ile Maurice sous le numéro C14122305, représenté par Monsieur Guy PARIENTE, son gérant.

3 - La collecte des Données

Avec votre consentement préalable, lorsque vous naviguez sur notre site web, nous sommes susceptibles, en tant que responsable des traitements, de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

3.1 - Vos Données à caractère Personnel

- les données que vous fournissez en remplissant des formulaires, en chargeant des contenus en ligne, en souscrivant à des services en ligne (ex : applications, pages de réseaux sociaux), ou en nous adressant des correspondances, quel que soit le support :

o Votre nom,

o Votre prénom,

o Votre Date de naissance (JJ/MM/AAAA),

o Votre adresse e-mail,

o Votre N° de téléphone fixe et/ou mobile,

o Votre sexe,

o Votre adresse postale complète (le cas échéant le nom de la société, le N° et le nom de la rue, le code postal, la ville, le pays, des informations du type Appartement, suite, bloc, bâtiment, étage),

o Votre adresse IP.

3.2 - D’autres types de Données

- toute information ou demande particulière que vous seriez susceptible de nous adresser,

o Un titre pour l’adresse,

o Demande éventuelle d’informations ou renseignements

- les réponses à des demandes de sondages utilisés par notre société à des fins scientifiques et statistiques,

o Votre opinion, avis sur nos Produits,

- les données de connexion et de navigation, les témoins de connexions « Cookies »,

o Votre mot de passe (hasché et Crypté),

- l’historique de vos commandes de Produits.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

4 - L’utilisation (finalité) de vos Données Personnelles

Nous utilisons principalement vos Données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de nos clients / prospects, et notamment pour répondre à vos demandes, pour vous adresser régulièrement des nouvelles et des informations sur nos produits, nos opérations susceptibles de susciter votre intérêt ou pour assurer la gestion et le suivi de vos commandes de Produits.

Nous utilisons également vos données pour améliorer votre expérience digitale sur notre Site : comprendre l’intérêt que vous portez à nos produits, gérer votre compte en ligne, valider votre participation à nos opérations et offres spéciales, gérer votre compte fidélité, traiter vos paiements et vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses (spamming, hacking).

Lors de votre navigation, vous êtes amenés à nous communiquer un certain nombre de Données Personnelles. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités du Site et que MARCEAU DISTRIBUTION LTD se trouve dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Le recueil de vos Données à caractère personnel a pour base légale :

- l’intérêt légitime de MARCEAU DISTRIBUTION LTD à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs commandes et de livraison des produits, et à améliorer le fonctionnement, la navigation ou l’utilisation de son Site,

- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de gestion des cookies,

- l’établissement de statistiques et/ou de reporting internes sur les ventes de produits pour les équipes de MARCEAU DISTRIBUTION LTD et de ses partenaires et/ou sous-traitants,

- la prévention de la fraude ou de toute autre action illicite.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs du Site sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

5 - Vos Droits sur les Données Personnelles collectées

Chaque fois que MARCEAU DISTRIBUTION LTD traite des Données à caractère personnel, MARCEAU DISTRIBUTION LTD prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MARCEAU DISTRIBUTION LTD les traite.

Ainsi et conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :

- Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données personnelles vous concernant ;

- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

- Droit de retrait à tout moment d’un consentement donné préalablement ;

- Droit à la limitation du traitement des données ;

- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;

- Droit d’opposition au traitement des données ;

- Droit de définir le sort des données après le décès de l’Utilisateur et de choisir à qui MARCEAU DISTRIBUTION LTD devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que MARCEAU DISTRIBUTION LTD a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MARCEAU DISTRIBUTION LTD s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

- Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez savoir comment MARCEAU DISTRIBUTION LTD utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter MARCEAU DISTRIBUTION LTD par écrit à l’adresse suivante : MARCEAU DISTRIBUTION LTD, Nexteracom II - étage 11 - EBENE CYBERCITY ou directement par email à l’adresse dpo@marceau.mu.

Dans ce cas, vous devrez indiquer les Données Personnelles pour lesquelles vous souhaiteriez que MARCEAU DISTRIBUTION LTD corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MARCEAU DISTRIBUTION LTD par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. MARCEAU DISTRIBUTION LTD s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

6 - La durée de conservation de vos Données Personnelles

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

7 - Le partage et la communication de vos Données Personnelles

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de Confidentialité ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées par MARCEAU DISTRIBUTION LTD ou nos différents prestataires de services qui gèrent pour notre compte certaines opérations en ligne, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

8 - Le stockage de vos Données Personnelles

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

9 - Le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Ile Maurice

En raison notamment de la dimension internationale du MARCEAU DISTRIBUTION LTD et afin d'optimiser la qualité de service, les communications d'informations visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel en dehors de votre pays et/ou vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.
Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

10 - La gestion des Cookies et Balises Internet

10.1 - Les Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que les données de session utilisateur (compte client connecté, panier en cours, etc.).
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

MARCEAU DISTRIBUTION LTD est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site (pages consultées, recherches effectuées etc…). Ces informations permettent notamment à MARCEAU DISTRIBUTION LTD d’améliorer le contenu de son Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MARCEAU DISTRIBUTION LTD informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MARCEAU DISTRIBUTION LTD ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MARCEAU DISTRIBUTION LTD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MARCEAU DISTRIBUTION LTD, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour MARCEAU DISTRIBUTION LTD d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus figurant sur le Site de MARCEAU DISTRIBUTION LTD et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de MARCEAU DISTRIBUTION LTD, Instagram et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de MARCEAU DISTRIBUTION LTD. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

10.2 - Les Balises Internet (Tags)

Des Balises Internet également appelées « tags », ou balises d’action, sont déployées par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker certaines informations) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à MARCEAU DISTRIBUTION LTD d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MARCEAU DISTRIBUTION LTD, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11 - Réseaux sociaux

Lorsque vous naviguez sur notre site, vous avez notamment la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn figurant sur le site de MARCEAU DISTRIBUTION LTD.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité dudit Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, MARCEAU DISTRIBUTION LTD pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Instagram et LinkedIn. Cependant, MARCEAU DISTRIBUTION LTD ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Instagram et LonkedIn à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et MARCEAU DISTRIBUTION LTD ne traitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que MARCEAU DISTRIBUTION LTD ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook, Instagram et LinkedIn afin de limiter l’accès à vos données.

12 - La sécurité de vos Données Personnelles

MARCEAU DISTRIBUTION LTD met en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles.

Lors du traitement des Données Personnelles, MARCEAU DISTRIBUTION LTD prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions sur le Site, chiffrement de certaines données…).

Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue lui-même à la protection de ses Données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux Conditions Générales d’Utilisation.

13 - Informations Personnelles et Mineurs

En principe, le site et les Produits de MARCEAU DISTRIBUTION LTD s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur, non émancipé, de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site. Sauf obligation légale de confidentialité, MARCEAU DISTRIBUTION LTD pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD.

14 - Nous contacter

En cas de questions, réclamations ou demandes d’informations concernant le respect par MARCEAU DISTRIBUTION LTD de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : MARCEAU DISTRIBUTION LTD, Nexteracom II - étage 11 - EBENE CYBERCITY ou directement par email à l’adresse dpo@marceau.mu.

15 - Loi et juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi mauricienne et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens.